Services

Incorporation

 

  • Incorporation provinciale;

  • Incorporation fédérale;

  • Déclaration initiale;

  • Immatriculation dans diverses provinces;

  • Recherche et réservation de nom; 

  • Constitution de votre livre de minutes.


 

Maintenance annuelle

 

  • Déclaration annuelle;

  • Modification des statuts;

  • Mises à jour diverses;

  • Changement de noms ou d'adresses;

  • Révision du livre des minutes;

  • Mises à jour des certificats d'actions.


 

Organisation corporative

 

  • Résolutions constitutives;

  • Résolutions d’organisation;

  • Règlements intérieurs;

  • Registres corporatifs;

  • Émission d'actions;

  • Obtention de numéros de taxes (TPS et TVQ).

Vérification diligente

 

  • Recherche d'antériorités juridiques;

  • Recherche aux divers plumitifs;

  • Recherche au registre foncier;

  • Vérifications fiscales;

  • Vérifications au RDPRM;

  • Recherche au registre des faillites.
     

Transactions

 

  • Réorganisation d'entreprise;

  • Vente, fusion et acquisition;

  • Application d'un mémo fiscal corporatif;

  • Continuation ou ratification;

  • Dissolution, liquidation et radiation;

  • Gestion d'un agenda de clôture.



 

Résolutions annuelles

 

  • Maintien annuel des sociétés;

  • Entreposage sécurisé des livres de minutes;

  • Révision de conformité du livre d'entreprise;

  • Commissaire à l'assermentation;

  • Résolutions pour déclaration de dividende;

  • Conseil juridique par avocat au besoin.